Cybereco vous propose une annexe sur la gestion des tiers dans le cadre de l’application de la Loi 25

Le 22 septembre 2022 entraient en vigueur les premières dispositions de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels.

En juin 2022 Cybereco a publié son guide pratique sur l’application de la Loi 25 qui propose un plan d’actions concrètes afin d’accompagner les entreprises dans la compréhension et la mise en application de cette loi.

Toujours dans l’objectif d’accompagner les entreprises québécoises dans la mise en œuvre des nouvelles dispositions, Cybereco et ses membres vous propose une annexe au Guide sur l’application de la Loi 25 portant sur la gestion des tiers dans le cadre de l’entrée en vigueur de la 2ème vague de dispositions le 22 septembre 2023. Cette annexe vous aidera à comprendre les obligations à respecter et les actions à faire dans le contexte d’un transfert de renseignements personnels à fournisseur de service ou tiers.

Voir l'annexe sur la gestion des tiers (PDF)

Rappel : Vous pouvez consulter en tout temps les outils créés précédemment par Cybereco :

*Ces gabarits vous sont proposés à titre de modèle suggéré et ne remplacent pas les avis, documents, formulaires proposés par vos aviseurs légaux ou le Gouvernement du Québec

Le Gouvernement du Québec publie également des documents pour vous informer et vous aider dans l’application de cette loi. Vous pouvez notamment consulter différents documents notamment :

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